Règles de conduite du groupe aspen europe cis

Aspen Europe CIS compte sur ses employés et le personnel tiers pour qu’ils agissent de manière éthique et durable, dans le plein respect des lois, réglementations et règles de conduite applicables, dans le meilleur intérêt du patient, conformément au Code de conduite du Groupe Aspen.

OBJECTIFS

Tous les collaborateurs et le personnel tiers doivent s’assurer que toute action effectuée au nom de l’entreprise Aspen Europe CIS

a) est dans le meilleur intérêt du patient et/ou de l’amélioration de la pratique médicale,
b) est conforme à l’ensemble des lois, réglementations et codes de conduite applicables et
c) doit se traduire par un bénéfice durable pour Aspen Europe CIS.

Aspen Europe CIS a également mis en place des règles de conduite («Code of Practice») ainsi qu’un ensemble de procédures opératoires normalisées («Standard Operating Procedures», SOP) applicables à la région dans laquelle les sociétés opèrent. Ces directives décrivent les exigences minimales pour le comportement requis. Tous les collaborateurs d’Aspen Europe CIS et les fournisseurs tiers doivent respecter les normes éthiques les plus strictes en matière de conduite professionnelle et se conformer à tout moment au Code de conduite et aux SOP. Dans les pays où les lois, réglementations ou codes de conduite locaux sont plus stricts que les présentes Directives, ce sont les règles locales plus strictes qui s’appliqueront.

RELATIONS AVEC LES PATIENTS ET LE PUBLIC

La publicité directe des médicaments sur ordonnance auprès des consommateurs n’est autorisée dans aucun des pays dans lesquels Aspen Europe CIS opère. Les collaborateurs ne doivent pas se livrer à des activités qui pourraient être assimilées à de la publicité directe aux consommateurs.

Tout le matériel mis à la disposition des associations de patients a été développé et publié conformément à la procédure opératoire normalisée d’Aspen Europe CIS intitulée «Creation, Review, Approval and Withdrawal of Promotional and Other Materials».

RELATIONS AVEC LE PERSONNEL MÉDICAL

Toute relation avec le personnel médical est soumise aux lois et règlements européens et locaux. Une telle relation doit être en totale conformité avec les SOP d’Aspen Europe CIS «Interactions with HCPs» et «Use of HCPs as Consultants and Service Providers».

Si Aspen Europe CIS fait appel à des professionnels de santé en tant que consultants ou prestataires de services, tous les aspects relatifs à leurs activités doivent être soigneusement examinés afin d’éviter les conflits d’intérêts pour les professionnels de santé – en particulier les conflits entre leurs fonctions publiques et leurs intérêts privés. Il est interdit d’offrir ou de remettre des objets de valeur à des professionnels de santé en échange d’ordonnances ou de recommandations pour la prescription de médicaments. L’attribution d’un tel mandat s’effectue dans le plein respect des obligations en matière de documentation et des exigences de transparence applicables en matière de traçabilité.

CADEAUX

Il est interdit aux employés d’Aspen Europe CIS et au personnel tiers d’offrir des cadeaux de toute valeur aux professionnels de santé. Dans les pays où la réglementation locale le permet, des articles peu coûteux à usage médical peuvent être remis ou offerts aux professionnels de santé. Cela présuppose que les articles ne sont pas fournis ni offerts comme une motivation pour recommander, prescrire, acheter, fournir, vendre ou administrer un médicament. Seuls les articles à usage médical ayant fait l’objet d’un processus d’évaluation approprié, tel que défini dans la procédure opérationnelle normalisée d’Aspen Europe CIS «Creation, Review, Approval and Withdrawal of Promotional and Other Materials», peuvent être remis ou offerts aux professionnels de santé.

Le Groupe dispose en outre d’une directive écrite sur les cadeaux et gratifications qui interdit aux collaborateurs du Groupe, y compris aux cadres dirigeants, d’accepter ou de donner des cadeaux ou des invitations sans valeur nominale ou d’assister à des événements financés par des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels. Les collaborateurs qui reçoivent un cadeau ou une autre gratification d’une valeur de 100 $ ou d’un montant équivalent en monnaie locale doivent en faire part, par écrit, au secrétaire général de la société. Certains types de cadeaux, gratifications ou invitations sont interdits, même si leur valeur est inférieure à cette limite. Un registre des cadeaux applicable à tout le Groupe est tenu à jour par le Secrétaire général et contrôlé à intervalles réguliers par le Comité social et éthique. Sur demande, ce registre est également mis à la disposition du conseil d’administration ou de tout autre membre de la direction pour examen.

DONS ET GRATIFICATIONS

Aspen Europe ne fait actuellement aucun don à des associations caritatives ni à d’autres organisations. Une exception est possible – compte tenu de toutes les lois et tous les règlements – à l’occasion de la Journée Mandela.

Aspen Europe accorde des subventions limitées à des fins éducatives (exclusivement à des institutions ou départements) ou pour soutenir les «Investigator Sponsored Studies» (études initiées par des scientifiques ou des médecins) ou d’autres activités de recherche approuvées.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le conseil d’administration a mis en place une ligne directrice visant à réglementer les conflits d’intérêts et les transactions sur les titres de la société. Cette directive, qui intègre les exigences définies dans les «JSE Listings Requirements» et le «Securities Services Act, 2004» (dans leur version en vigueur), interdit toute transaction sur les titres de la société par les dirigeants ou employés du Groupe pendant la période close. Le Groupe dispose actuellement de deux périodes closes formelles commençant 24 heures avant la fin de la période intermédiaire (31 décembre) et la fin de l’exercice (30 juin) et se terminant 24 heures après l’annonce des résultats correspondants. Le Groupe peut en outre, à tout moment, déterminer d’autres périodes closes ou restreindre les transactions sur les actions de la Société si les dirigeants et employés ont accès à des informations potentiellement sensibles au cours qui ne sont pas accessibles au public.

À tout autre temps, les cadres (notamment les cadres des succursales importantes) et le secrétaire général ne peuvent agir qu’avec le consentement écrit préalable du président du conseil. Ce consentement doit être demandé et coordonné par l’intermédiaire du bureau du secrétaire général. Une annonce des transactions sur les actions de tous les cadres sera publiée conformément aux termes des «JSE Listings Requirements».